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Document Mis à Jour le 6 Mars 2015
L’éco-prêt à taux zéro
« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique jusqu’au 31 décembre 2015.
 
Pour qui ?
• Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
• les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?
Le logement doit être :
• déclaré comme résidence principale ;
• une maison individuelle ou un appartement ;
• pour la métropole, achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».

Depuis le 1er janvier 2015, cette condition est légèrement différente pour les DOM puisque c'est la date de dépôt du permis de construire qui est prise en compte. Celuici doit avoir été déposé avant le 1er mai 2010. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

L’éco-prêt à taux zéro copropriétés
L’éco-prêt à taux zéro peut également être mobilisé directement par le syndicat des copropriétaires pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Le syndic de copropriété peut en effet souscrire un éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour le compte du syndicat des copropriétaires.
Au moins 75% des quotes-parts de l'ensemble de la copropriété doivent être compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation, utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés ».
 
Les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt ne doivent pas avoir déjà fait l’objet d’un éco-prêt à taux zéro individuel. Les bâtiments faisant l’objet des travaux doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990.
De plus, un seul éco-prêt à taux zéro « copropriétés » peut être mobilisé par bâtiment.
Chaque copropriétaire peut ensuite bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro individuel en complément de cet éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. L’éco-prêt individuel complémentaire doit être attribué dans un délai d’un an à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-prêt à taux zéro «copropriétés». Par ailleurs, la somme du montant de l’éco-prêt à taux zéro individuel complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » au titre du même logement ne peut excéder 30 000€.

Quels travaux peuvent être réalisés ?
Les matériaux et équipements éligibles sont fournis et posés par des professionnels pour le compte du propriétaire, de la copropriété, ou des deux concomitamment.
Depuis le 1er septembre 2014 (et à partir du 1er octobre 2015 dans les DOM), les entreprises réalisant les travaux doivent être RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
L’éco-prêt à taux zéro peut financer les dépenses suivantes :
• le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie ;
• le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
• les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ;
• les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur ;
• le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie.

 
> Voir la plaquette informative AIDES FINANCIERES 2015

 

 
 

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